Contrat de prestation

Cgv version1.0 2020

Bienvenue sur le site www.awaker.fr, conseils pour les affaires, conseils pour le management des entreprises et l’accompagnement en coaching professionnel.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont conclues exclusivement entre MI-CONSEILS, nom commercial AWAKER (ci-après « la Société ou le Prestataire », société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2500 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro SIREN 845 312 693, dont le siège social est situé au 41, rue du Lieutenant-Colonel Girard, 69007 LYON (France), et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR 64 845 312 693, éditrice du site internet www.awaker.fr (ci-après « le Site ») et toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), pour les ventes de produits et prestations de services et collectivement dénommées « les Parties »,

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord express, préalable et écrit de la Société. Toute passation de commande de la prestation de services (ci-après « la Prestation ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Tous les autres documents, et notamment catalogues, publicités, listes de prix, site internet, n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Les informations relatives à la Prestation sont présentes sur le site www.awaker.fr et font l’objet de mises à jour régulières. La Société définit seule la nature et le contenu de la Prestation.

La Société se réverse le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales de ventes applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client, de l’acceptation du devis par le Client ou de la signature du contrat par le Client.

Il est convenu ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISSION

Le Client confie au Prestataire la mission de gestion de crise ou d’amélioration de la performance, qui se déroulera chez le Client.

Cette mission passera notamment par :

– L’analyse de la situation qui permettra le recensement et l’identification des problèmes rencontrés par les services et les managers du Client ;

– La proposition d’un plan de progrès prioritaire basé sur la hiérarchisation des incidents. Les critères de priorité seront définis conjointement par le Client et le Prestataire ;

– La mise en oeuvre des plans de progrès prioritaire en concertation notamment avec les équipes du Client, les prestaires externes impliqués ou à impliquer ;

– Le suivi et pilotage de la mission, l’organisation de comité de pilotage si nécessaire ;

– Le reporting d’activité, dont la fréquence sera déterminée conjointement, sera effectué par le Prestataire auprès du Client ;

– …

Cette liste n’est pas exhaustive, et sera utilement complétée par le Client en fonction des besoins identifiés au cours de cet accompagnement.

Cette mission sera effectuée par Isabelle MOYON, Dirigeante-Fondatrice AWAKER.

Les missions réalisées consistent en un travail préparatoire. Il appartient au Client de les faire valider par un conseil juridique si nécessaire.

Madame Isabelle MOYON ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un litige relevant du droit du travail, droit des affaires ou autres législations.

ARTICLE 2 – EXECUTION DE LA MISSION

La mission se déroulera au siège du Client sis ……(à compléter) ou en télétravail au Siège de la Société. Si un espace extérieur devait être loué, celui-ci serait à la charge du Client.

La date de début de la mission est fixée d’un commun accord. Celle-ci se déroulera à raison XX jours par semaine. En accord avec le Client, Madame Isabelle MOYON sera présente les jours de la semaine : ……………….. de chaque semaine (à compléter). Une adaptation du planning prévisionnel sera possible avec l’information préalable du Client.

ARTICLE 3 – MODALITES FINANCIERES

En contrepartie de l’exécution de la mission ci-dessus visée à l’article 1, Madame Isabelle MOYON recevra des honoraires forfaitaires d’un montant de XXX (XXX) Euros HT par jour de prestation (hors frais de repas et déplacement) et TVA applicable à 20%.

En cas de journées de prestations supplémentaires expressément demandées par le Client les modalités financières journalières s’appliqueront.

Chaque absence de Madame Isabelle MOYON sera décomptée, les journées facturées en fin de mois seront celles réellement passées.

Les frais de repas seront pris en charge par le Client en application des règles internes de l’entreprise et les frais de déplacement seront facturés sur justificatifs aux frais réels.

Chaque mois, la Société émettra une facture, payable à réception par le Client.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement sur le compte bancaire de la Société.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de 1 fois et demi le taux d’intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la Société se réserve le droit de suspendre la Prestation. En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueuse.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT ET CONFIDENTIALITE – PROPRIETE

Madame Isabelle MOYON s’engage :

– à mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, elle s’engage notamment à solliciter le Client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission. Elle s’engage en outre, à informer le Client de toutes les contraintes liées à sa mission.

– à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.

– à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du Client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance des tiers par le Client lui-même.

ARTICLE 5 – PROPRIETE DES ETUDES

Il est expressément stipulé que Madame Isabelle MOYON ne pourra utiliser les résultats de sa mission à d’autres fins que celles décidées par le Client.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE – OBLIGATION DE MOYENS

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 1, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Madame Isabelle MOYON est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause de décès ou maladie. Elle serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le Client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission.

En acceptant cet accord, le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre le Prestataire pour toute perte, coût ou dépense, relatives à cette mission. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

En cas de question ou de difficulté relative à la Prestation, le Client est invité à contacter le représentant de la Société par mail ou par voie postale AWAKER – 41, rue du lieutenant-colonel Girard – 69007 LYON

Les documents, les méthodes, les supports d’analyse et de restitution et divers, de la mission que le Client reçoit sont confidentiels et de marque déposée, et ne peuvent être vendus, utilisés, copiés ou divulgués. Ces documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et aucune copie, adaptation, distribution ou divulgation ne sont autorisés sans l’autorisation préalable de la Société.

Les contenus présents sur le Site internet www.awaker.fr sont susceptibles de modification sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.

Les noms et logos sont de marques déposées et sont la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation, reproduction partielle ou totale ou imitation sont interdites au sens des articles L.713-2 et suivants du code de propriété intellectuelle, sauf accord expresse, préalable et écrite de la Société

ARTICLE 7 – ASSURANCE

Le Prestataire garantit au Client que durant l’exécution du présent contrat, il est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel du Client de fait de l’exécution du contrat. Il devra en justifier à première demande du Client.

ARTICLE 8 – FORCE DU CONTRAT

Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties, annule et remplace tout accord, correspondance ou écrits antérieurs.

ARTICLE 9 – DUREE DU PRESENT CONTRAT

En accord entre les Parties, le présent contrat est conclu pour la période du XXX au XXX (à compléter).

ARTICLE 10 – RESILIATION

D’un commun accord, chaque partie pourra mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans ces conditions ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une quelconque des obligations prévues au contrat, la résiliation serait encourue de plein droit. La résiliation interviendra alors dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie qui demande la résiliation.

En cas de force majeure, en particulier du consultant, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 8 jours. La Société proposera un autre consultant pour poursuivre la mission. Les jours effectués seront facturés.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE – RENONCIATION – TEMPORAIRE – INVALIDITE D’UNE CLAUSE

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité de ses dispositions.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réservent les présentes conditions, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, de ladite option, réclamation ou action.

Au cas où l’une des clauses des présentes seraient reconnue ou déclarée nulle, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – DIFFÉRENDS

Le présent contrat est soumis à la loi française. De ce fait, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.